Mandat

Le gouvernement du Canada a pour politique d’exercer des pressions en vue de faire adopter à l’échelle mondiale des traités exhaustifs et vérifiables interdisant toutes les armes biologiques et chimiques. Dans cette optique, notre pays est partie prenante de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (aussi appelée Convention sur l’interdiction des armes biologiques ou CABT), et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction (appelée aussi Convention sur l’interdiction des armes chimiques ou CIAC).

Toutefois, tant que la menace découlant de telles armes subsistera, que ce soit parce que des États ou des groupes non étatiques en possède ou en posséderont, notre gouvernement a le devoir manifeste de veiller à ce que les membres des Forces canadiennes (FC) soient bien équipés et bien formés pour se prémunir contre une exposition à des agents biologiques et chimiques employés à des fins guerrières. Cette protection est nécessaire non seulement durant les missions à l’étranger, mais également si des militaires interviennent au Canada lors d’attaques terroristes ou d’autres urgences nationales impliquant de telles substances.

Cela dit, la population canadienne de même que la communauté internationale réclament l’assurance que la politique du gouvernement, à savoir de maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine, est en tout temps respectée à la lettre, et que les éventuels travaux de recherche et de développement ou les activités de formation en ce sens, s’effectuent de manière professionnelle entraînant un minimum de risques pour la sécurité publique ou l’environnement.

Pour le garantir, en mai 1990, le ministre de la Défense nationale a ordonné la mise sur pied du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC ou « le Comité ») en complément du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la Défense (CCSAD). À présent, le CEPDBC œuvre en dehors du gouvernement. Son mandat consiste à examiner de manière indépendante les travaux de recherche et les activités de formation touchant la défense biologique et chimique auxquelles s’adonne le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes, dans le but de vérifier si ces activités ont un caractère purement défensif et se font de manière professionnelle, et ne menacent pas la sécurité publique ni l’environnement.

Normalement, le comité comprend trois spécialistes de disciplines scientifiques en rapport avec la DBC comme la chimie, la microbiologie et la toxicologie. Un d’entre eux est choisi par le Comité lui-même pour le présider. Les nouveaux membres sont désignés par le président, à partir de candidatures proposées par des sociétés et des associations professionnelles telles que la Société royale du Canada, la Fédération canadienne des sociétés de biologie, la Société canadienne des microbiologistes, l’Institut de chimie du Canada et la Société de toxicologie du Canada. Le président veille également à ce qu’il y ait aussi un membre administratif qui exerce les fonctions d’officier de direction pour le Comité.

Activités cycliques annuelles du Comité:

Les rapports annuels du Comité, qui remontent jusqu’en 1991, peuvent être consultés sur ce site Web. Aucun rapport n’a été publié en 2010 à cause d’un retard dans le renouvellement de son mandat.

Le travail du Comité est financé grâce à une contribution du ministère de la Défense nationale.